Si vous avez une entreprise et que vous souhaitez créer un comité d’entreprise, vous devez prendre certaines mesures pour que cela soit possible. Tout d’abord, vous devez examiner les statuts de votre entreprise et déterminer ce qui est légalement possible.
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La première étape vers la création d’un comité d’entreprise est de découvrir ce que disent les statuts de votre entreprise. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un modèle de droit des sociétés, comme celui qui est disponible sur ce lien. Vous pouvez également utiliser un guide approfondi du droit des sociétés pour déterminer ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Voici un résumé rapide des étapes nécessaires à la création d’un comité d’entreprise dans une société :
Examiner les statuts de l’association
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La première étape de la mise en place d’un comité d’entreprise consiste à examiner le règlement intérieur de l’association. Si les statuts d’une entreprise ne précisent pas si l’entreprise dispose ou non d’un comité d’entreprise, c’est le règlement intérieur de l’association qui décidera si un comité d’entreprise peut être créé ou non. Pour trouver le règlement intérieur de l’association, vous pouvez soit consulter un avocat, soit utiliser le site web de l’association. S’il n’existe pas de règlement intérieur de l’association dans votre entreprise, vous devez consulter les statuts de l’entreprise.
Si vous constatez qu’un comité d’entreprise n’est pas autorisé par le règlement intérieur de votre association, vous devez consulter les statuts et déterminer si l’association autorise le fonctionnement d’un comité d’entreprise. S’il n’est pas fait mention d’un comité d’entreprise dans les statuts, il est fort probable que l’association ne l’autorise pas.
Dresser la liste des personnes autorisées à voter
Maintenant que vous savez ce que vous pouvez faire, vous pouvez commencer à préparer le vote pour lui donner une valeur juridique. La première étape de ce processus consiste à créer une liste d’électeurs. Pour ce faire, vous pouvez consulter les listes d’actionnaires de votre dernière assemblée générale annuelle, mais si cela n’est pas possible, vous pouvez également consulter les registres de l’association pour savoir qui sont les actionnaires.
Si vous parvenez à trouver les listes d’actionnaires de la dernière AG de l’association, vous pouvez alors commencer à créer votre liste d’électeurs. Si vous ne parvenez pas à trouver ces informations, vous devez alors consulter les registres de l’association pour savoir qui sont les actionnaires. Si aucune information n’est disponible, vous devez également demander à l’Agence suédoise des impôts l’autorisation de recueillir ces informations.
Organiser une élection du comité d’entreprise
Une fois que vous avez les listes d’actionnaires et que vous avez obtenu les autorisations de l’Agence fiscale, vous pouvez passer à l’organisation d’une élection du comité d’entreprise. Pour ce faire, vous pouvez présenter une motion aux actionnaires de l’association, en leur demandant de choisir entre deux ou plusieurs candidats. Si la motion est adoptée, tous les actionnaires pourront voter pour les candidats aux élections du comité d’entreprise. Si la motion n’est pas adoptée, tous les actionnaires pourront voter, mais aucun comité d’entreprise ne sera créé.
Créer un comité d’entreprise
L’étape suivante du processus consiste à créer un comité d’entreprise. Pour ce faire, il suffit d’élire un ou plusieurs membres du comité d’entreprise dans les actions, qui auront alors le droit d’appeler et de négocier avec la direction de l’entreprise. Cela signifie qu’ils auront le droit de négocier avec l’employeur principal au nom des employés.
Un comité d’entreprise est similaire à un syndicat en ce sens qu’il représente les employés d’une organisation. Toutefois, contrairement à un syndicat, le comité d’entreprise n’est pas légalement reconnu par l’État suédois.
Contacter les représentants syndicaux
La dernière étape de la création d’un comité d’entreprise consiste à contacter les représentants syndicaux. Aux États-Unis, cela peut se faire en contactant un représentant syndical dans la région et en lui demandant s’il serait prêt à parler aux membres du comité d’entreprise de votre société. Si le représentant syndical est d’accord, une réunion peut être organisée. En théorie, les représentants syndicaux sont toujours disposés à discuter, mais ce n’est pas toujours le cas. Si le syndicat n’est pas disposé à discuter, vous pouvez également envisager de contacter un syndicat indépendant.
Conclusion
Comme vous pouvez le constater, il est possible de mettre en place un comité d’entreprise dans une entreprise, mais cela demande un peu de travail. Pour mettre en place un comité d’entreprise dans une entreprise, vous devez d’abord solliciter les actionnaires de l’entreprise pour savoir qui ils sont et ce qu’ils font. Une fois cette étape franchie, vous pouvez dresser une liste des actionnaires et adopter une motion visant à élire un ou plusieurs membres du comité d’entreprise. Une fois cela fait, vous pourrez peut-être négocier avec la direction de l’entreprise en utilisant les membres du comité d’entreprise comme représentants.
Comme vous pouvez le constater, il est possible de créer un comité d’entreprise dans une société, mais cela demande un peu de travail. Pour mettre en place un comité d’entreprise dans une entreprise, vous devez d’abord solliciter les actionnaires de l’entreprise pour savoir qui ils sont et ce qu’ils font. Une fois cette étape franchie, vous pouvez dresser une liste des actionnaires et adopter une motion visant à élire un ou plusieurs membres du comité d’entreprise. Une fois cela fait, vous pourrez peut-être négocier avec la direction de l’entreprise en utilisant les membres du comité d’entreprise comme représentants.